Intervention de Frédéric Marchand

Il s’agit en effet d’inverser le dispositif en vigueur, la distribution de publicité ne pouvant désormais se faire que si l’autorisation est expressément mentionnée sur la boîte aux lettres.

J’en profite pour émettre un regret : nos amendements visant à interdire les écrans publicitaires numériques ont été retoqués au nom de l’article 45 de la Constitution. Pourtant, d’après nous, ils avaient un lien direct avec le texte, puisqu’ils poussent outrageusement et continuellement à la consommation, ce qui constitue une pollution lumineuse, ainsi qu’un gaspillage de ressources et d’énergie.

Nous le disons depuis le début de nos travaux, nous devons changer notre modèle de consommation et en nous en donner les moyens.