Intervention de Marta de Cidrac

Ces différents amendements ont pour objet la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres. Ils visent à inverser le principe applicable.L’objectif est de lutter davantage contre la publicité papier, donc contre la surconsommation de ressources.

Si une telle mesure peut constituer une source importante d’économies, à titre personnel, j’ai certaines réserves, que j’avais déjà soulevées à l’occasion de nos travaux préparatoires, et que je souhaiterais partager avec vous.

Tout d’abord, le contrôle du respect de ce dispositif et la mise en œuvre de sanctions seront difficiles à assurer, en particulier pour identifier celui sur lequel pèsera la responsabilité – distributeur ou enseigne pour le compte de laquelle la publicité est distribuée.

Ensuite, l’inversion du principe peut susciter des inquiétudes d’ordre social, car il stigmatisera celui qui fera le choix d’afficher un logo « Oui à la pub » et il privera certaines populations d’informations auxquelles elles peuvent être attachées.

Je pense notamment, pour les connaître dans mon arrondissement, à certaines personnes âgées ou isolées, pour lesquelles cette distribution peut constituer une forme de lien social et qui ne seront sans doute pas les mieux informées pour se procurer un autocollant pour continuer à recevoir de tels imprimés – sans parler des bons de réduction qui accompagnent souvent ces publicités.

Enfin, l’interdiction aura un impact non négligeable sur le secteur du papier, déjà en pleine mutation en raison du numérique. Or il ne s’agit pas vraiment de l’industrie la plus problématique sur le plan environnemental.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.