Intervention de Brune Poirson

Une première étape a consisté en France à apposer des autocollants « Stop pub » pour ne pas recevoir de publicité. Ce dispositif commence à produire son effet, mais nous pensons qu’il faut aller au-delà et renforcer les règles en matière de distribution de publicité non adressée, en commençant par réduire le volume le plus problématique.

Des amendements visant cet objectif ont d’ailleurs été déposés. Par exemple, l’amendement n° 364 rectifié a pour objet d’interdire les imprimés publicitaires non adressés qui utilisent des huiles minérales.

J’en parle maintenant parce que l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, recommande de limiter l’exposition des consommateurs à ces encres en raison du caractère génotoxique et mutagène de certains de leurs composants.

Ma préférence se portera donc sur l’amendement n° 364 rectifié, dont l’adoption permettrait de réduire la publicité non adressée en prenant en compte les enjeux de santé publique.

En attendant, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.