Intervention de Jean-Marc Gabouty

Non, madame la rapporteure. L’amendement n° 364 rectifié vise à édicter une interdiction générale sur un type d’imprimé comportant une certaine composition ; cela signifie que, si l’on n’utilise pas d’encres contenant des huiles minérales, la distribution des imprimés n’est pas interdite. Les deux amendements ne sont donc pas incompatibles.

Je mets aux voix l’amendement n° 364 rectifié.