Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement, dont les dispositions se situent dans le droit fil des précédents, vise à aborder le principe de la sanction en cas de non-respect de la mention apposée sur les boîtes aux lettres.

La sanction administrative, conforme au code de la consommation, varie selon qu’elle touche un foyer, des personnes privées ou des personnes publiques. En tout état de cause, il paraît assez juste, à partir du moment où l’on choisit de mettre en place des réglementations, de prévoir la possibilité de sanctionner le non-respect de la mention, notamment pour ces imprimés.

Je rappelle que, aujourd’hui, beaucoup trop de personnes qui ont apposé la mention « Stop pub » et fait savoir qu’elles refusaient toute publicité continuent de recevoir ce type d’imprimé.

Nous vivons dans une société qui doit offrir des libertés et les garantir, ce qui signifie se donner la capacité de sanctionner le non-respect des mentions apposées, lesquelles s’imposent à chacun.