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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 517
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 517 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Lafon et D. Laurent, Mme de la Provôté, MM. Moga et Pierre, Mme Lopez, M. Savary, Mme Berthet, MM. Lefèvre, Pellevat et Laugier, Mmes Loisier et Guidez, MM. Vanlerenberghe, Janssens, Poniatowski, D. Dubois, Duplomb, Houpert et Piednoir, Mme Dumas, MM. Capo-Canellas, Saury et Laménie, Mmes Doineau et Deseyne, MM. Canevet, Mouiller et L. Hervé, Mme Perrot et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2021, le poids des emballages des produits manufacturés et de consommation est réduit selon un calendrier et des modalités définis par décret, après concertation avec les industriels.
La parole est à M. Michel Canevet.
