Intervention de Joël Bigot

Cette proposition vient faire écho à l’engagement signé en juin 2019, par seize enseignes de la restauration rapide, de faire en sorte que 70 % de leurs restaurants soient en conformité avec la législation en vigueur en matière de tri des déchets d’ici à la fin de l’année 2019.

Nous pouvons tous constater, lorsque nous nous rendons dans ce type de restaurant, que la réglementation du tri dit « 5 flux » n’est pas respectée. Ainsi, tous les détritus, emballages, papiers, cartons, plastiques et aliments se retrouvent dans la même poubelle.

Cette situation, qui est une aberration écologique, est d’autant plus dérangeante qu’elle n’est pas en conformité avec le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Comme beaucoup, je suis surpris de constater que, au lieu de sanctionner ces enseignes, nous acceptons des engagements finalement peu contraignants.

C’est pourquoi nous demandons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement pour faire état du respect ou non de l’engagement de ces enseignes à se mettre en conformité d’ici à la fin de 2019.