Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis, amendement 702
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 702, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 541-15-9
par la référence :
L. 541-15-8-1
II. - Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 541-15-9
par la référence :
L. 541-15-8-1
La parole est à Mme la rapporteure.
