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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6, amendement 666
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 666 rectifié, présenté par MM. Corbisez, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le maître d’ouvrage est tenu, pour les bâtiments, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de réhabilitation et de rénovation dès lors que ces derniers portent sur une surface de plancher minimale définie par le décret prévu par le présent article et que les travaux concernent plus de deux corps d’état techniques.
La parole est à Mme Josiane Costes.
