Intervention de Josiane Costes

D’après l’étude d’impact, le secteur du bâtiment et des travaux publics suscite 228 millions de tonnes de déchets sur les 324 millions de déchets produits en France.

Plusieurs mesures proposées par le projet de loi visent à mieux gérer ces déchets, parmi lesquelles l’extension de l’application du diagnostic « déchets » aux opérations de démolition ou de réhabilitation significatives des bâtiments, alors qu’il est actuellement réservé aux opérations lourdes.

Afin de rendre effectif ce dispositif, il convient de déterminer par décret une surface minimale de plancher et le réserver aux travaux concertant au minimum deux corps d’État techniques.