Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement est issu d’une demande du Conseil national de l’Ordre des architectes, qui suit avec attention ce projet de loi, notamment cet article. En effet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre.

Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une problématique forte, puisqu’ils représentent un quart des déchets produits en France.

La commission a complété ce dispositif par des éléments sur la traçabilité, qui constitue une forte attente des acteurs de la filière aval et des collectivités territoriales.

Les architectes participent à ces exigences en imaginant, en amont, la construction et l’utilisation de matériaux moins producteurs de déchets, participant ainsi à la nécessaire transition écologique.

Notamment, à la lumière de leur expérience de chantiers de déconstruction/démolition, les architectes pensent que l’article 6 pourrait être utilement complété en précisant les filières de recyclage existantes dans le diagnostic préalable, en sécurisant la réutilisation des produits et matériaux récupérés compte tenu des enjeux assurantiels existants, et, enfin, en prévoyant les modalités d’élimination ultime des déchets.

Ces éléments pourraient être insérés au sein de cet article. Tel est l’objet de cet amendement.