Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à encadrer le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation et à le préciser en incluant l’élimination des déchets qui ne seraient pas recyclables.

Un tel encadrement permettrait de sécuriser l’atteinte des objectifs en termes d’économie circulaire, tout comme il garantirait l’assurabilité de la nouvelle mission du diagnostiqueur.