Intervention de Sylvie Robert

Sans s’écarter de l’esprit originel de cet article, cet amendement vient préciser plusieurs points, afin de le sécuriser juridiquement et de renforcer l’effectivité du « diagnostic déchets ».

Il paraît judicieux que le diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation significative de certains bâtiments indique bien les filières de recyclage existantes. Il s’agirait non seulement de responsabiliser plus encore les maîtres d’ouvrage, mais aussi d’éviter les erreurs dans le réemploi ou la valorisation desdits matériaux faute d’un recyclage satisfaisant. En outre, cela permettrait un gain de temps dans l’ensemble du processus.

Rappelons que le diagnostic « déchets » est un enjeu important pour l’économie circulaire, dans la mesure où, en 2014, le secteur du bâtiment et des travaux publics a produit 70 % des déchets totaux en France, soit 228 millions de tonnes. Il est donc essentiel de faire respecter cette obligation qui, à l’heure actuelle, ne l’est que dans 5 % à 10 % des opérations.

Par ailleurs, dans quelques cas, il peut apparaître nécessaire de mener des analyses complémentaires sur ces matériaux et déchets, afin d’estimer au plus juste leur « caractère réutilisable ». Cette précaution est fondamentale, en particulier pour des impératifs de santé publique.

De plus, cette précision contribue à clarifier le rôle et les responsabilités qui incombent, d’une part, au maître d’ouvrage, et, d’autre part, à l’organisme qui réalise effectivement le diagnostic. Ce serait une meilleure articulation.

Enfin, il se révèle important que le diagnostic « déchets » prévoie les « modalités d’élimination ultime des produits, matériaux et déchets », dès lors qu’il apparaît impossible de les valoriser ou de les réutiliser.