Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6, amendement 247

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 247 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Henno, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Longeot, Delcros, Détraigne, Moga et Delahaye, Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

un organisme désigné pas

La parole est à M. Michel Canevet.

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