Intervention de Michel Canevet

La rédaction de cet article me semble quelque peu redondante : on demande à un organisme agréé d’opérer un diagnostic des produits se situant dans l’immeuble à réhabiliter ou à démolir, ce qui est une très bonne chose.

On demande aussi que ce diagnostic soit transmis à un organisme désigné par l’autorité administrative. Or je ne comprends pas pourquoi il faut que l’autorité administrative transmette ce document à un autre organisme… À partir du moment où un organisme agréé a procédé au diagnostic, il le transmet logiquement à l’autorité administrative.

Pourquoi ajouter un second intermédiaire dans la boucle ? Je ne pense pas que cela soit conforme à la volonté de simplification qui doit évidemment inspirer notre mode de fonctionnement !

L’objet de cet amendement est de simplifier les procédures, de dire que le diagnostic établi par l’organisme est transmis par le maître d’ouvrage à l’autorité administrative, laquelle, si elle le juge utile, le transmettra à d’autres.

Au dernier alinéa de l’article 6, il est dit qu’un certain nombre de personnes désignées à l’article L. 151-1 du code de la construction et de l’urbanisme peuvent se faire communiquer le diagnostic. Tout cela est redondant s’agissant du nombre des intervenants et ne contribue pas à simplifier le dispositif !