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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6, amendement 302
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 302 est présenté par M. Théophile.
L’amendement n° 701 est présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
pas
par le mot :
par
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° 302.
