Intervention de Brune Poirson

Je suggère le retrait de l’amendement n° 247 rectifié bis, parce qu’il est satisfait par d’autres dispositions.

Dans la législation actuelle, aucun dispositif n’est prévu pour récolter l’ensemble des diagnostics. Seules les informations qui viennent du recollement sont transmises à l’Ademe. En soi, cet article vient enrichir la récolte d’informations et renforcer la traçabilité.

Comme le Gouvernement envisage que les diagnostics et les informations qui viennent du recollement soient transmis directement à l’Ademe pour s’assurer du respect de l’obligation réglementaire par les maîtres d’ouvrage et que l’Ademe est un établissement public, cette proposition me paraît satisfaite et je demande son retrait. Je constate, quoi qu’il en soit, que nous avons la même vision des choses.

Par ailleurs, le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 302 et 701.