Intervention de Frédéric Marchand

L’amendement tend à proposer que les personnes morales accomplissant le diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de démolition justifient au préalable d’une qualification délivrée par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation, le Cofrac, garantissant ainsi leur professionnalisme.

Je vois déjà venir l’objection selon laquelle ce seront des professionnels qui s’évalueront entre eux, voire se coopteront au cours d’un processus fermé. Néanmoins, je considère que la réalisation d’un tel diagnostic, relatif à des produits, matériaux et déchets particuliers, nécessite de mobiliser des compétences qui soient reconnues. La question de la formation et de l’habilitation à délivrer un tel diagnostic est un enjeu majeur de la réussite d’une telle disposition.

À ce titre, je suis tout à fait ouvert à la discussion avec nos collègues du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur les amendements suivants, qui visent à définir les modalités de qualification par décret et à assurer l’indépendance des personnes qui réalisent le diagnostic.