Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6, amendement 667

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 667 rectifié, présenté par MM. Corbisez, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

présentant des garanties de compétence

par les mots :

qui répondent à des critères de qualification

II. – Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

insérer les mots :

ainsi que les critères de qualification mentionnés au premier alinéa

La parole est à M. Éric Gold.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion