Intervention de Éric Gold

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Le diagnostic « déchets », outil important d’aide à la décision, fournit certaines informations visant à assurer le réemploi et la valorisation des déchets de chantier. Le projet de loi entend renforcer la qualité de ce diagnostic, actuellement très variable selon les chantiers, en prévoyant que les personnes chargées de l’établir présentent des garanties de compétence.

Au regard de la technicité des informations et des enjeux de gestion de ces déchets, qui peuvent contenir des substances dangereuses, il conviendrait plutôt de faire référence à des critères de qualification. Ces derniers sont plus facilement vérifiables et ils garantissent l’indépendance et l’avis impartial des professionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion