Intervention de Éric Gold

Le diagnostic « déchets », outil important d’aide à la décision, fournit certaines informations visant à assurer le réemploi et la valorisation des déchets de chantier. Le projet de loi entend renforcer la qualité de ce diagnostic, actuellement très variable selon les chantiers, en prévoyant que les personnes chargées de l’établir présentent des garanties de compétence.

Au regard de la technicité des informations et des enjeux de gestion de ces déchets, qui peuvent contenir des substances dangereuses, il conviendrait plutôt de faire référence à des critères de qualification. Ces derniers sont plus facilement vérifiables et ils garantissent l’indépendance et l’avis impartial des professionnels.