Intervention de Joël Bigot

La loi a imposé un taux minimal de recyclage matière pour les déchets du bâtiment et des travaux publics – 70 % en 2022 –, mais il n’existe pas aujourd’hui de moyen juridique permettant de faire la preuve du recyclage effectif des matériaux.

Par ailleurs, les professionnels du recyclage ont besoin d’avoir accès à des informations sur l’origine des déchets qu’ils recyclent. Depuis 2014, au sein de la plateforme collaborative Démoclès, l’ensemble des parties prenantes concernées élabore divers outils, afin de faciliter le recyclage des déchets du bâtiment.

Dans ce cadre, un modèle d’outil de traçabilité a été réalisé. Pour mettre en place celui-ci, il est maintenant nécessaire de le rendre obligatoire, afin de ne pas pénaliser les entreprises vertueuses qui pratiquent le recyclage, mais qui ne peuvent pas le démontrer, face à des entreprises concurrentes moins soucieuses de leur responsabilité environnementale.

Le financement de cet outil par tous les acteurs permettra également de les impliquer et de garantir l’indépendance de la plateforme par rapport aux entreprises produisant des matériaux. De plus, les études de faisabilité des dispositifs de traçabilité montrent que le coût pour chacun des acteurs serait inférieur au coût d’une mauvaise gestion des déchets.

En permettant de reconstituer le trajet des déchets du bâtiment, cet outil de traçabilité rendra plus difficiles les conduites illégales, qui suscitent des dépôts sauvages ; nous en avons d’ailleurs vu les débordements cet été.