Intervention de Marta de Cidrac

La disposition contenue dans cet amendement vise non seulement le secteur du bâtiment, mais encore celui des travaux publics, qui n’est pas concerné par la responsabilité élargie du producteur, la REP, ni par un système équivalent. Une telle disposition risquerait donc d’introduire une incohérence au sein du code de l’environnement.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui est pour partie satisfait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.