Intervention de Brune Poirson

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Brune Poirson :

Ces modalités de transmission sont satisfaites par l’instauration du processus de récolement, qui sera précisé par un décret en Conseil d’État ; c’est le même argument que Mme la rapporteure.

En outre – nous en discuterons de nouveau lorsque nous examinerons l’article 8 –, la REP comportera un objectif de traçabilité ; Mme la rapporteure a d’ailleurs participé aux discussions avec les professionnels du bâtiment.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, qui est satisfait.

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