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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 6, amendement 577
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 577 est retiré.
L’amendement n° 85 rectifié ter, présenté par Mme M. Filleul, MM. P. Joly et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Courteau, Lurel et Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Vaugrenard, Vallini, Tourenne et Duran, Mmes Conway-Mouret et Artigalas, MM. Manable, Temal et Devinaz, Mmes Meunier, Grelet-Certenais et Perol-Dumont, MM. Tissot et Marie et Mme Monier, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le f de l’article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« …) De recourir à des biens reconditionnés ou d’occasion pour une part représentant 10 % de ses achats d’ici à 2021 ;
« …) De recourir à des biens éco-conçus pour 10 % de ses achats d’ici à 2021. »
La parole est à Mme Martine Filleul.
