Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 6, amendement 85

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 85 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 122, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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