Intervention de Brune Poirson

Nous estimons que l’amendement est déjà satisfait, parce que l’article L. 228-4 du code de l’environnement dispose que la commande publique doit prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre des matériaux et le stockage du carbone au sein des matériaux de construction, ce que visent les matériaux biosourcés.

La commande publique doit aussi veiller « au recours des matériaux issus de ressources renouvelables », qui correspondent également aux matériaux biosourcés.

Enfin, les professions du bâtiment bénéficient déjà d’une sensibilisation aux enjeux de la transition, dans le cadre du label « Reconnu garant de l’environnement », ou RGE. Du reste, les écoles d’architecture dispensent des modules d’enseignement sur la bioconstruction.

Ainsi, en raison tant de mesures figurant déjà dans la loi que de pratiques existantes, cet amendement nous paraît satisfait.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur.