Intervention de Fabien Gay

Nous avons la conviction qu’il convient de privilégier le développement de filières de construction remplaçant le béton, filières qui permettraient de produire moins de déchets, ce qui correspond parfaitement à l’objectif de ce texte.

Déjà, lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, nous avions présenté un amendement similaire, qui avait été rejeté, puisqu’il s’agissait d’une demande de rapport. Le ministre avait même indiqué qu’il relevait du domaine réglementaire et nous avait renvoyés à la loi relative à la transition énergétique, laquelle a maintenant cinq ans et dont, malheureusement, les progrès ne sont pas notables.

Nous proposons donc de nouveau cette disposition, qui revêt à nos yeux un double intérêt : elle permettrait de relocaliser l’emploi et de créer de nouvelles filières et elle favoriserait un développement économique s’articulant avec une économie sobre en émissions de carbone et en production de déchets.

Le secteur du bâtiment est en effet l’un des secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre, beaucoup de mes collègues l’ont dit. De plus, l’utilisation du béton, qui a un fort impact environnemental, n’est pas neutre, notamment parce que sa fabrication exige l’importation de beaucoup de sable.

Aujourd’hui, des solutions de remplacement existent ; elles sont le plus souvent préconisées par les architectes, qui, au-delà des plans de construction, formulent des indications sur les matériaux utilisés. Je pense, par exemple, au chanvre, mais également à la brique, ou encore à certains matériaux capables de retenir les gaz à effet de serre, autant d’atouts à valoriser ; la paille, le bois, notre pays n’en manque pas, et il ne manque pas non plus d’atouts pour la transition écologique.

Nous souhaitons donc qu’un rapport recense l’ensemble de ces expériences et préconise les évolutions législatives favorisant l’utilisation de tels matériaux et le développement de circuits courts. Une telle disposition relève, selon nous, non pas du domaine réglementaire, mais du domaine législatif.