Intervention de Fabien Gay

Au travers de cet amendement d’appel, nous proposons, la création d’un fonds plus large que celui qui est prévu par la rapporteure, lequel se limite à la réparation.

Ainsi, nous souhaitons que soit posée la question du financement de la prévention des déchets, de la même manière que ce texte soutient le recyclage. En effet, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. La priorité des pouvoirs publics doit être la prévention de la production des déchets. C’est d’ailleurs ce que nous pouvons globalement regretter sur ce projet de loi qui, au contraire, met l’accent sur la fin de vie des produits plutôt que sur leur réduction à la source.

L’ensemble des acteurs de l’économie circulaire, notamment de l’économie sociale et solidaire, témoigne par ailleurs de la difficulté de mener des politiques opérationnelles, faute de financements à la hauteur. Il nous semble donc prioritaire d’axer les financements sur l’amont de la production de déchets, afin d’encourager la réduction des déchets à la source.

L’essor de cette économie est essentiel d’un point de vue écologique, mais également parce qu’elle est potentiellement fortement génératrice d’emplois non délocalisables.

Ces financements supplémentaires sont attendus pour, notamment, financer des initiatives locales et nationales de prolongement de la durée de vie des produits et de l’économie de la réparation, mais aussi pour identifier les activités qui ont besoin de soutien pour être rentables et pour se développer. On pourrait citer, parmi les pratiques à encourager – nous en reparlerons –, l’économie du vrac, ou encore le développement du réseau des ressourceries.

Il s’agit enfin d’accompagner les collectivités, qui souffrent de la baisse des dotations, dans la définition de leurs besoins de formation, et de conduire des programmes d’études et de recherche dans le domaine de la prévention.

La question du financement reste bien la grande absente de ce texte. Pourtant, la prévention et le passage à une économie plus décarbonée exigent des financements nouveaux, et le Gouvernement doit s’engager, faute de quoi ce texte ne sera qu’une série de mesurettes à la portée limitée.