Intervention de Brune Poirson

Vous le savez, toute une partie de l’article 8 du présent projet de loi concerne la question des financements, en allant plus loin et en posant la question de la responsabilité des entreprises au sens large.

Quel est l’objectif ? Changer un modèle économique et une approche des déchets surtout fondés sur l’aval – que fait-on une fois que ce que l’on a produit est devenu un déchet ? –, afin de faire remonter notre préoccupation vers l’amont. Il s’agit ainsi de boucler la boucle.

Nous voulons aussi refonder le pacte des filières REP, c’est-à-dire de responsabilité élargie du producteur. En effet, de nouveaux défis apparaissent dans la société, parce que de nouveaux modèles d’affaires émergent – on a discuté récemment de certains acteurs de la grande distribution ou de la boisson –, et tout cela produit des changements. Nous devons les anticiper, et les REP doivent remplir véritablement leur mission de responsabilité, dans le souci de la chose publique. Il faut donc adopter une approche globale pour refonder, avec les collectivités, ce pacte entre l’entreprise et la société.

Je crois que l’on aura un vrai débat sur le montant des financements, les objectifs, la façon dont nous produisons et dont nous consommons, le rôle des entreprises et le rôle de l’État et des collectivités. Nous devons avoir ce débat, nous, responsables politiques et élus, parce que nous aussi, nous avons une responsabilité vis-à-vis des collectivités et des citoyens.

Nous aurons donc ce débat, monsieur le sénateur, même si, vu comme c’est parti, nous risquons de tourner en rond ; nous finirons ainsi sur plus de circularité…