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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis, amendement 423
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 423 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Billon, MM. Charon, Danesi, Daubresse et Decool, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Laménie et Malhuret, Mmes Morhet-Richaud et Ramond et MM. Rapin, Savary et Sido, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
réutilisation
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il détermine les catégories et quantités de produits ou matériaux pour lesquels des possibilités de réemploi sont pertinentes tant en termes d’achat que de mise à disposition des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. »
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
