Intervention de Éric Gold

La feuille de route pour l’économie circulaire a rappelé que la mobilisation de tous les acteurs publics, notamment au travers du levier de la commande publique, constituait une étape indispensable à la transition vers une économie circulaire.

La proposition 44 de la feuille de route prévoit notamment d’intégrer l’économie circulaire dans les stratégies de commandes publiques à travers la charte d’achat public durable ou encore l’abaissement du seuil à partir duquel le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables devient obligatoire.

L’article 6 bis, introduit en commission, s’inscrit dans cette dynamique, que nous avons toutefois jugée un peu timide.

Compte tenu de la nécessaire exemplarité de l’État et des collectivités et de la grande force de frappe économique de leurs stratégies d’achat, il nous paraît indispensable de préciser qu’un taux de 10 % de produits issus du réemploi est un minimum à atteindre.