Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis, amendement 245

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert et Duranton, MM. Laménie, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Lassarade et Lamure et MM. Husson et Paul, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

dès lors que leurs performances de sécurité et environnementales sont au moins équivalentes à des produits qui ne sont pas issus du réemploi

La parole est à M. Patrick Chaize.

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