Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à préciser que les produits réemployés doivent respecter les normes de sécurité et de qualité environnementale, afin d’éviter que des acteurs peu scrupuleux n’utilisent ce nouveau levier pour mettre sur le marché des produits qui ne respecteraient pas les critères de qualité et de sécurité s’imposant lors de la mise en marché, et cela au détriment du consommateur final.

C’est un risque dont il est nécessaire de tenir compte, notamment pour les équipements électriques et électroniques, par exemple.

Il s’agit non pas de vider de sa substance l’objectif d’encouragement du réemploi, mais d’introduire un garde-fou à l’égard de ceux qui pourraient profiter de ce levier pour mettre sur le marché des produits potentiellement dangereux pour le consommateur ou l’environnement.