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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis, amendement 164
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 164 rectifié est retiré.
L’amendement n° 637 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au second alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « à l’économie circulaire, ».
La parole est à M. Éric Gold.
