Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

L’amendement est satisfait par le droit existant.

Par conséquent, j’en sollicite le retrait, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.

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