Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6 bis, amendement 637

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 637 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.

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