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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 45
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mme Duranton, MM. Poniatowski et Longeot, Mmes Lanfranchi Dorgal et N. Delattre, MM. Lafon et Laménie, Mme Morhet-Richaud, M. Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. Bonnecarrère et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Courteau, Mme Kauffmann, MM. Karoutchi, B. Fournier, Guerriau et Moga, Mmes Billon et Dumas, MM. Sido, Saury, Panunzi et Pellevat, Mme Gruny, M. Brisson et Mmes Bonfanti-Dossat et de la Provôté, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages identifient les personnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et circulaire sur leur territoire et leur proposent une convention de partenariat afin de leur offrir la possibilité d’utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables. »
La parole est à Mme Nicole Duranton.
