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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 46
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Duranton, MM. Lafon et Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Grosdidier, Mmes Micouleau, Kauffmann et Morhet-Richaud, MM. B. Fournier, Kern et Guerriau, Mme Dumas, MM. Sido, Saury et Pellevat, Mme Billon, MM. Moga, Courteau et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Laménie, Mme de la Provôté et M. Longeot, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi dans les proportions suivantes :
1° 20 % des téléphones ;
2° 30 % des pneumatiques après avoir été rechapés ;
3° 20 % des biens d’ameublements.
II. – À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des biens neufs en plastique acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements doivent être composés de matière plastique recyclée.
III. – Les biens en plastique pouvant déroger au II sont précisées par un décret en Conseil d’État.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
