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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 475
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis, et les amendements n° 475 rectifié bis, 216 rectifié et 46 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 230 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Chaize, Gold, Vaspart et Saury, Mmes Morhet-Richaud, Dumas et Micouleau, M. Cuypers, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mme Duranton et MM. Sido, Mouiller, de Nicolaÿ et Hugonet, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Lors du renouvellement des flottes de véhicules légers et/ou lourds des services de l’État, de leurs opérateurs et des collectivités, la priorité doit être donnée aux véhicules neufs ou d’occasion équipés de pneumatiques rechapables ou rechapés.
II. – À l’occasion du renouvellement des pneumatiques des véhicules légers et/ou lourds des services de l’État, de leurs opérateurs et des collectivités et des collectivités, la priorité doit être donnée aux pneumatiques rechapables ou rechapés.
La parole est à M. Didier Mandelli.
