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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 578
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 6 bis. Par ailleurs, l’amendement n° 578 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Regnard et Houpert, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, L. Hervé, Paul et J.M. Boyer, Mmes Lassarade et Kauffmann et M. Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des informations données dans ce cadre.
La parole est à Mme Martine Berthet.
