Intervention de Olivier Jacquin

Pour sortir du modèle du produire-consommer-jeter, qui est un modèle fini, il est nécessaire d’économiser les ressources.

Votre texte, madame la secrétaire d’État, insiste sur l’importance de la responsabilité des producteurs. Il s’agit d’un modèle très intéressant, mais insuffisant.

Au moment d’aborder le titre III du projet de loi, très important, qui précise la place des producteurs dans la problématique de l’économie circulaire et de la limitation du gaspillage, je souhaite évoquer deux pistes qui n’ont pas été assez approfondies.

Il s’agit tout d’abord de la lutte contre l’obsolescence programmée. Vous lui préférez la réparabilité, certes intéressante, mais pas suffisante. La loi de 2015 visait à sanctionner l’obsolescence programmée et à expérimenter, afin de mettre derrière ce concept plus d’effectivité. Il est en effet difficile de donner au consommateur une information claire et lisible sur la durée de vie des appareils, et donc d’empêcher le délit d’obsolescence programmée, à l’image de l’affichage énergétique.

Je souhaite remercier mes collègues ici présents qui ont voté, cet après-midi, l’amendement n° 418 rectifié bis, lequel vise à réaliser les expérimentations prévues dans cette loi 2015.

J’interviens surtout, madame la secrétaire d’État, pour évoquer une seconde piste qui l’est très peu et qui entraînerait un véritable changement de modèle, à savoir l’économie de la fonctionnalité, dite aussi économie de l’usage.

Pour être clair et simple, je donnerai quelques exemples. Lorsque Michelin a décidé de louer ses pneus aux transporteurs au lieu de les vendre, la durée de vie de ceux-ci a été très rapidement multipliée par 2, 5. De même, la durée de vie des vêtements du blanchisseur Elis a considérablement augmenté depuis qu’ils sont loués et non plus vendus. Il s’agit d’un modèle vertueux, possiblement créateur d’emplois et de valeur.

Je présenterai deux amendements tendant à permettre une véritable mutation économique pour préserver nos ressources en passant du jetable au durable.