Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 705

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 705, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 541-9-7

par la référence :

L. 541-9-8

II.- Alinéa 10

Remplacer les références :

L. 541-9-4 à L. 541-9-7

par les références :

L. 541-9-5 à L. 541-9-8

III.- Alinéa 11

Remplacer la mention :

L. 541-9-4

par la mention :

L. 541-9-5

IV.- Alinéa 14

Remplacer la mention :

L. 541-9-5

par la mention :

L. 541-9-6

V.- Alinéa 15

Remplacer la mention :

L. 541-9-5

par la mention :

L. 541-9-6

VI.- Alinéa 27

Remplacer la mention :

L. 541-9-6

par la mention :

L. 541-9-7

VII.- Alinéa 28

Remplacer la mention :

L. 541-9-7

par la mention :

L. 541-9-8

La parole est à Mme la rapporteure.

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