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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 488
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 488 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Afin d’atteindre les objectifs de recyclage fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux, lorsque cela contribue à réduire leur empreinte environnementale et est possible au regard des meilleures techniques disponibles. Ces catégories et taux sont précisés par décret. Ce décret concerne les produits ou matériaux pour lesquels une méthodologie de calcul harmonisée est établie au niveau européen. Des contrôles appropriés et effectifs devront être réalisés afin de garantir une concurrence équitable.
La parole est à M. Jean-François Husson.
