Intervention de Jean-François Husson

La question de l’augmentation et de la pérennisation de la demande de matières premières recyclées est importante pour encourager le développement du recyclage.

Le projet de loi va dans ce sens en transposant l’obligation d’une directive qui implique l’incorporation, par exemple, de 25 % de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons en polyéthylène, d’ici à 2025. Cette proportion augmente ensuite pour toutes les bouteilles plastiques à l’horizon 2030.

La possibilité d’utiliser des matières plastiques dépend d’un certain nombre de conditions sur le plan tant technique que réglementaire, ou encore de disponibilité. Ces considérations dépendent également des marchés.

Au final, il est essentiel de bien préparer l’organisation des filières, les process de production et de déterminer le taux d’incorporation de matières premières recyclées pour lesquelles les industriels devront utiliser des outils de traçabilité harmonisés à l’échelon européen leur permettant de connaître l’origine de la matière utilisée par leurs fournisseurs.

Des contrôles devront par ailleurs être assurés par un organisme tiers – ce que je pense préférable – ou par les services de l’État, auxquels seront bien évidemment affectés des moyens suffisants.

Ces enjeux sont importants. Il s’agit de permettre à nos industries d’entrer pleinement dans l’économie circulaire qui constitue une réelle avancée.