L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Charon, Danesi, Daubresse et Decool, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud et Ramond et MM. Rapin, Savary et Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
La parole est à M. Marc Laménie.