Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 648
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 648 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Karoutchi, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud et MM. Duplomb, Danesi, Raison et Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
dans ces produits et matériaux,
insérer les mots :
à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables,
La parole est à M. Daniel Gremillet.
