Intervention de Marta de Cidrac

L’amendement n° 488 rectifié reprend en réalité plusieurs éléments déjà introduits en commission : prise en compte du bilan environnemental global dans la détermination de l’obligation d’incorporation de matière recyclée, décret définissant les règles de calcul du taux, contrôle afin de ne pas entraîner une situation de concurrence déloyale pour la production domestique… Je ne peux donc que me réjouir de voir que nous partageons une même position avec les auteurs de cet amendement, pour partie satisfait. Pour cette raison, je leur demande de bien vouloir le retirer.

L’amendement n° 579 est pleinement satisfait par la modification introduite en commission qui vise à rappeler que l’obligation d’incorporation de matière recyclée n’est imposée que sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif. Monsieur Marchand, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

L’amendement n° 429 rectifié tend à apporter une précision rédactionnelle à même de clarifier juridiquement le dispositif envisagé. J’émets donc un avis favorable.

J’ai bien entendu vos inquiétudes, monsieur Gremillet. Toutefois, votre amendement n° 648 rectifié bis vise à exclure les matières premières renouvelables de l’obligation d’incorporation de matière recyclée, ce qui reviendrait à exclure la mise en place d’un taux minimal pour un certain nombre de matières.

Par ailleurs, la commission a déjà introduit des garde-fous pour les secteurs concernés, dont les représentants devront être consultés avant que ne leur soit éventuellement imposée l’obligation d’incorporation de matière recyclée. J’espère que cette disposition permet de lever vos doutes et votre inquiétude.

Enfin, je rappelle que la commission a adopté un amendement rappelant que l’obligation d’incorporation de matière recyclée n’est imposée que sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.