Intervention de Brune Poirson

Ce projet de loi vise en premier lieu à créer des outils nécessaires à la transposition de la directive sur les plastiques à usage unique qui prévoit que toutes les bouteilles en polyéthylène devront contenir au moins 25 % de matière recyclée d’ici à 2025 et que, d’ici à 2030, l’ensemble des bouteilles devra en comprendre au moins 30 %.

Cette disposition permet aussi de définir les taux d’incorporation réglementaires pour d’autres catégories de produits, afin de dynamiser la demande en matières recyclées. Sa mise en œuvre va s’effectuer par décret, catégorie de produits par catégorie de produits, afin de définir des taux à la fois ambitieux et réalistes. Ces décrets définiront aussi les éléments permettant aux producteurs de justifier du respect des taux d’incorporation.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 488 rectifié.

L’amendement n° 579 est satisfait par des amendements précédemment adoptés.

Sur l’amendement n° 429 rectifié, j’émets, à ce stade, un avis de sagesse.

S’agissant de l’amendement n° 648 rectifié bis, son adoption reviendrait à considérer que seuls les matériaux synthétiques méritent de faire l’objet d’un recyclage, à l’exclusion des produits issus de ressources renouvelables. Une telle disposition me semble vraiment trop limitative : elle aurait pour effet de supprimer la possibilité d’instaurer des seuils d’incorporation de matière recyclée pour de nombreux produits, comme le papier ou les meubles, ce qui irait bien entendu à l’encontre de nos objectifs de développement de ces filières de recyclage. Avis défavorable, donc, sur ce dernier amendement.