Intervention de Sophie Primas

Je prie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État de m’excuser, mais je vais soutenir l’amendement de Daniel Gremillet.

Il n’est peut-être pas totalement parfait, et peut-être faudra-t-il, pour éviter les effets pervers que vous redoutez, madame la secrétaire d’État, étudier la façon dont nous pourrions le réécrire.

Mais nous avons encore du temps pour faire ce travail, qui me semble important – l’argument de mon collègue me paraît en effet imparable.

Je propose donc que nous adoptions son amendement ; nous améliorerons la disposition au cours de la navette.