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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 7, amendement 648
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 648 rectifié bis.
L’amendement n° 580, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
matériaux concernés
insérer les mots :
, la définition de la matière recyclée, la méthode pour en évaluer la quantité d’incorporation
La parole est à M. Frédéric Marchand.
